Politique de confidentialité.

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Agence 46, pour la prospection commerciale. Vos données sont destinées au service marketing et au service commercial, établis en France, ne sont ni vendues ni transmises à un tiers et seront conservées pendant 3 ans. Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : l'Agence 46, 83 bis rue de Rouen, 95300 Pontoise, France ou par mail : dpo@lagence46.fr
Notre numéro de déclaration CNIL : 2174438

Responsable :

L'Agence 46 est responsable de la collecte et du traitement des données.

Traitement des données sur la base d'un consentement :

Si vous avez donné votre accord séparé pour que nous vous informions par téléphone ou par courriel sur les produits et services de l'Agence 46, un traitement approprié sera effectué conformément à l'art. 6 al. 1 a RGPD. Votre consentement peut être révoqué à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement qui a eu lieu jusqu'à présent. Si le consentement est révoqué, nous cesserons le traitement des données correspondantes.

Traitement des données pour le publipostage :

Nous traitons vos données à des fins de publipostage direct, en particulier pour l'envoi de notre publicité par courriel et, dans certains cas, également par la poste. Le traitement des données est effectué sur la base de l'art. 6 al. 1 f RGPD et dans le but de vous informer sur les nouveaux produits et services. Chaque client dispose d'un droit d'opposition distinct à un tel traitement, dont l'exercice entraîne la cessation du traitement à des fins de publipostage. Si des données sont stockées exclusivement à des fins de publipostage, elles seront effacées après le dépôt de cette opposition.

Destinataires des données :

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'Agence 46, pour la prospection commerciale. Vos données sont destinées au service marketing et au service commercial, établis en France, et seront conservées pendant 3 ans. Nous ne transmettons vos données à des tiers (par exemple à des établissements de crédit pour le traitement des paiements, à des avocats pour le recouvrement de créances en cours, à des prestataires de services d'impression sélectionnés, à des prestataires de services postaux ou messagerie pour la livraison de votre commande), à condition qu'il existe un droit de transmettre des données en vertu de la loi sur la protection des données (par exemple, conformément aux dispositions légales). Nous pouvons également transmettre vos données à des prestataires de services externes (par exemple des prestataires de services informatiques, entreprises qui détruisent ou archivent des données, prestataires de services d'impression), qui nous assistent dans le traitement des données dans le cadre du traitement des commandes conformément à des instructions strictes. Nous ne transmettons pas vos données à des prestataires de services à l'étranger. Nous ne vendrons pas et ne louons pas vos données personnelles à des tiers ni ne les commercialiserons d'une autre manière.

Indication d'un droit d'opposition selon l'art. 21 RGPD

Si des données sont collectées sur la base de l'art. 6 al. 1 f (traitement de données pour protéger des intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles à moins qu'il n'existe des raisons impérieuses et démontrables dignes de protection pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. Veuillez adresser votre opposition dans la mesure du possible à : dpo@lagence46.fr

Indication d'un droit d'opposition contre le publipostage

Nous traitons vos données à des fins de publipostage. Vous disposez d'un droit d'opposition distinct à un tel traitement, dont l'exercice entraîne la cessation du traitement à des fins de publipostage. Veuillez adresser votre opposition dans la mesure du possible à : dpo@lagence46.fr

Droits de la personne concernée:

Les personnes concernées ont le droit d'obtenir du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel les concernant et de faire rectifier ou supprimer les données inexactes si l'une des raisons énoncées à l'article 17 RGPD s'applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies. En outre, il existe un droit de limitation du traitement si l'une des conditions prévues à l'art. 18 RGPD s'applique et, dans les cas de l'art. 20 RGPD, le droit à la transférabilité des données. Si des données sont collectées sur la base de l'art. 6 al. 1 e (traitement des données pour l'accomplissement de tâches officielles ou pour la protection de l'intérêt public) ou f (traitement des données pour la protection d'intérêts légitimes), la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement pour des raisons découlant de sa situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles à moins qu'il n'existe des raisons impérieuses et démontrables dignes de protection pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance :

Toute personne concernée a le droit d'exercer un recours auprès d'une autorité de surveillance si elle estime que le traitement des données la concernant est contraire à la législation sur la protection des données. Le droit de recours peut être exercé notamment devant une autorité de surveillance de l'État membre de la résidence de la personne concernée ou du lieu où l'infraction présumée a été commise. En France, l'autorité de surveillance compétente est : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL 8 rue Vivienne, CS 30223, 75002 Paris, Cedex 02 - Tél. +33 1 53 73 22 22 - Fax +33 1 53 73 22 00 - www.cnil.fr.

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Droits de l'utilisateur

Lors du traitement de vos données personnelles, RGPD vous accorde, en tant qu'utilisateur du site web, certains droits :
a) Droit à l'information (art. 15 RGPD) : Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement des données personnelles vous concernant ; si tel est le cas, vous avez un droit d'accès à ces données personnelles et aux informations spécifiées à l'article 15 RGPD.
b) Droit de rectification et de suppression (articles 16 et 17 RGPD) : Vous avez le droit de demander immédiatement la correction des données personnelles incorrectes vous concernant et, le cas échéant, de faire compléter les données personnelles incomplètes. Vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient effacées immédiatement si l'une des raisons spécifiées à l'art. 17 RGPD s'applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies.
c) Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit de demander une limitation de traitement si l'une des conditions énoncées à l'article 18 SRGPD est remplie, par exemple si vous avez fait opposition contre le traitement, pendant toute la durée d'un contrôle éventuel.
d) Droit à la transférabilité des données (art. 20 RGPD) : Dans certains cas, qui sont détaillés à l'article 20 RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine ou de demander la transmission de ces données à un tiers.
e) Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Si des données sont collectées sur la base de l'art. 6 al. 1 f (traitement de données pour protéger des intèrêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données personnelles à moins qu'il n'existe des raisons impérieuses et démontrables dignes de protection pour le traitement qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux. Veuillez adresser vos demandes à ce sujet si possible à : dpo@lagence46.fr
f) Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance : Conformément à l'art. 77 RGPD, vous avez le droit d'exercer un recours auprès d'une autorité de surveillance si vous estimez que le traitement des données vous concernant viole les dispositions relatives à la protection des données. Le droit de recours peut être exercé notamment devant une autorité de surveillance de l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où l'infraction présumée a été commise. En France, l'autorité de surveillance compétente est : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 Tél. +33 1 53 73 22 22 - Fax +33 1 53 73 22 00 - www.cnil.fr

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